Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : ANIMAL PROTHEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 2 000,00 €
SIREN : 943 076 893
SIRET (siège) : 943 076 893 00016
Code APE / NAF : 8129A — Désinfection, dératisation, désinsectisation
Siège social : 18 rue de la mare des fosses, 27600 Ailly
Gérant : Corentin Roussel
Immatriculation : RCS Évreux
Date de création : 15 avril 2025
N° TVA intracommunautaire : FR69943076893
Téléphone : 06 98 30 45 51
Email : contact@animalprotech.fr
2. Développement du site
Ce site a été développé par Robert Services (robert-services.fr). Animal Pro'Tech est un partenaire de Robert Services.
3. Hébergement
Ce site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site web : hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de ANIMAL PROTHEC ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ANIMAL PROTHEC.
5. Certifications professionnelles
ANIMAL PROTHEC exerce son activité sous les certifications suivantes :
- Certiphyto (Certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques)
- Produits biocides homologués AMM (Autorisation de Mise sur le Marché)
- RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle)
- Conformité OFB (Office Français de la Biodiversité) pour les espèces protégées
6. Limitation de responsabilité
ANIMAL PROTHEC s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Cependant, ANIMAL PROTHEC ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. Les informations contenues sur ce site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse contact@animalprotech.fr.
8. Cookies
Ce site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé sans votre consentement explicite.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du RCS d'Évreux seront compétents. Le consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation.